Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente en date du 14/02/2019 sont applicables à compter du 14/02/2019. Elles peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. Le client est donc invité à en prendre connaissance avant chaque commande.

Les conditions générales de vente régissent toutes les ventes réalisées à partir du site www.lepetitalcoolier.com par l’entreprise identifiée dans la rubrique mentions légales (ci-après désignée l’entreprise »).

Langue

Le site est publié exclusivement en langue française.

Cette langue est utilisée durant la relation précontractuelle ainsi que pour la conclusion du contrat.

Processus de commande en ligne

Le processus de commande comporte les étapes suivantes.

> Le client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir.

> Le client accède à son panier virtuel.

> Le client choisit les modalités de livraison en indiquant la ville et le code postal du lieu de livraison. Il est informé du montant des frais de livraison.

> Le client est invité à créer un compte client ou à se connecter à son compte client s’il en possède déjà un.

> Le client remplit un formulaire comportant les informations nécessaires à son identification et au traitement de sa commande : civilité, prénom, nom, adresse postale, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique.

> Le client dispose d’un récapitulatif de sa commande. Il est invité à vérifier sa commande, afin d’identifier les éventuelles erreurs qui auraient pu être commises dans la saisie des données. Le client peut modifier sa commande et corriger d’éventuelles erreurs.

> Le client est invité à choisir son moyen de paiement.

> Le client doit confirmer avoir plus de 18 ans et avoir pris connaissance des conditions générales de vente.

> Le client valide sa commande en cliquant sur le bouton prévu à cet effet et est invité à procéder au paiement en ligne sur une page sécurisée. La commande est alors transmise à l’entreprise.

> L’entreprise est informée du paiement et le client reçoit un accusé de réception de son paiement.

> La commande est close lorsque l’entreprise reçoit le paiement du client.

> L’entreprise accuse réception de la commande en adressant au client un courrier électronique qui comporte une copie de la commande.

Caractéristiques essentielles des produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites dans les fiches publiées sur le site et sont rappelées dans le récapitulatif de la commande.

Prix des produits

Les prix des produits sont indiqués sur le site en euros (€) net de TVA : « TVA non applicable, article 293B du CGI ».

Livraison

Les produits peuvent être livrés uniquement en France Métropolitaine.

Les délais de livraison sont calculés et indiqués au client lorsque celui-ci a choisi le moyen de livraison souhaité.

Un forfait de participation aux frais de livraison est facturé au client, sauf mention contraire sur le site. Le montant des frais de livraison est indiqué au client au cours du processus de commande, avant la validation de la commande. Il s’établit selon le tableau suivant :

Nombre de bouteilles : Le Kiwi, 2018,  75cl ; 13,5%vol.

Mondial Relay

Laposte via Colissimo

1

3,90€

5,80€

2

4,50€

8,80€

3

5,30€

8,80€

4

6,90€

12,80€

5

6,90€

12,80€

6 et plus (20 maximum par commande)

GRATUIT

18,30€

Le client doit formuler toute éventuelle réserve au moment de la livraison.

Les commandes sont effectuées au choix par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature ou par Mondial Relais via la livraison en Points Relais, service de livraison en Points Relais. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, l’entreprise n’est pas responsable de tout retard de livraison causés par La Poste ou Mondial Relay. Toutefois si ces délais de livraison dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux l’entreprise. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Moyens de paiement

Les moyens de paiement suivants sont proposés : Cartes bancaires (Visa, Master Card, American Express, Carte bancaire) et Paypal.

Le paiement par Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’entreprise lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Petit Alcoolier 18 rue verte 76590 Belmesnil ; soit par email à l’adresse suivante : contact@lepetitalcoolier.com.

Rubrique mon compte

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.lepetitalcoolier.com. La création de compte se fait automatiquement pour toute première commande avec la création d’un mot de passe sur la page de validation de la commande. La rubrique « mon compte » est accessible à tout moment directement depuis le pied de page du site. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations

Réserve de propriété

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété les produits resteront la propriété exclusive de l’entreprise jusqu’à leur paiement intégral. Le droit de suite de l’entreprise s’appliquera également, le cas échéant, au prix ou à la partie du prix de revente de ces biens, ainsi qu’à l’indemnité d’assurance qui leur serait subrogée. Le client prendra toutes les mesures nécessaires pour en informer dûment ses créanciers en temps utile.

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Droit de rétractation

Le consommateur bénéficie d’un droit de rétractation, conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien par le consommateur ou le tiers qu’il a désigné. Le consommateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer l’entreprise en lui adressant, dans le délai précité, le formulaire de rétractation figurant en annexe ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le consommateur.

Le consommateur qui a valablement exercé son droit de rétractation doit renvoyer les biens à l’entreprise ou à la personne qu’elle peut désigner, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens. La responsabilité du consommateur peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement des biens.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, l’entreprise rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, mais pas les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par l’entreprise. Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle l’entreprise est informée de la décision du consommateur de se rétracter. Toutefois, si les biens n’ont pas été réceptionnés à l’expiration de ce délai, l’entreprise peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement intervient en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement.

Garantie légale

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité, conformément aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du code de la consommation. Il bénéficie en outre de la garantie des défauts de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Pour exercer ces garanties, le consommateur est invité à contacter l’entreprise à l’adresse suivante : Le Petit Alcoolier18 rue verte 76590 Belmesnil ou par mail à contact@lepetitalcoolier.com.

Garantie commerciale

Tous les produits fournis par l’entreprise bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Petit Alcoolier 18 rue verte 76590 Belmesnil dans un délai de trente jours après livraison.

Traitement des réclamations

Les réclamations peuvent être adressées à l’entreprise par voie postale au 18 rue verte 76590 Belmesnil ou par voie électronique via l’adresse contact@lepetitalcoolier.com. L’entreprise s’efforcera de traiter ces réclamations dans les meilleurs délais et d’y apporter une réponse appropriée.

Règlement des différends

En cas de contestation, les parties pourront recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Le consommateur peut saisir la juridiction française compétente en vertu des articles 42 à 46 du code de procédure civile ou de l’article R. 631-3 du code de la consommation.

Si le consommateur n’est pas domicilié en France mais dans un autre État membre de l’Union européenne, la compétence juridictionnelle est définie par les articles 17 à 19 du règlement de l’Union européenne n° 1215/2012 du 12 décembre 2012. Par dérogation, les juridictions françaises sont exclusivement compétentes pour connaître de tout litige pouvant survenir entre l’entreprise et le consommateur si ce dernier a, au moment de la conclusion du contrat, son domicile ou sa résidence habituelle en France ; le consommateur consent expressément à la présente clause attributive de compétence au profit des juridictions françaises.

Droit applicable

Le droit français régit les relations précontractuelles entre le client et l’entreprise, ainsi que les présentes conditions générales et tout contrat conclu entre le client et l’entreprise à partir du site Internet.

Données à caractère personnel

L’entreprise s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Petit Alcoolier, 18 rue verte 76590 Belmesnil.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Petit Alcoolier vous certifie la confidentialité de vos données.

Responsabilité

L’entreprise, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Conclusion du contrat

Le contrat est réputé conclu pour l’entreprise à son siège social et pour le client à son domicile, lors du paiement du client, à la date de ce paiement.

L’entreprise conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lepetitalcoolier.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Les photos et les illustrations utilisées sur le site sont non-contractuelles. Les images et photographies sont la propriété exclusive de Gustave Lecadieu (Le Petit Alcoolier) et ne sont pas libres de droit.

Protection des mineurs et mentions légales

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Les produits proposés par Le Petit Alcoolier contiennent de l’alcool et sont à consommer avec modération.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.